Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.. DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE SANS CCM vous pouvez aussi aller sur le somaire de Art africaine, vous y trouverez toute la procédure classée par thème. La loi n°2006 - 1376 du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages, rend obligatoire l'obtention d'un C.C.M pour tout mariage célébré à compter du 1er mars 2007 Depuis le 1er mars 2007, même les binationaux doivent donc produire ce document, alors qu'avant ils pouvaient en être dispensés. Un mariage avec CCM vous fera gagner beaucoup de temps au moment de l’étape n°3 : la transcription car vous avez respecté la procédure vous êtes donc prioritaire. annulation d'acte de mariage. Ce n'est pas soit disant, le CCM est obligatoire et toute personne qui lance une procédure de mariage mixte, en allant simplement sur le net, taper dans Google : mariage mixte (c'est a dire mariage Français + étranger), sait immédiatement qu'il faut faire le CCM. TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN AU MAROC NOUVELLE ARTICLE A JOUR SUR LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE( Aout 2016) (c... actualité; adresse consulat; … Le mariage d'un (e) ressortissant (e) marocain (e) avec un (e) étranger (e) doit obtenir l'aval du procureur du Roi près la Cour d’Appel du Royaume. En conséquence, un ressortissant français doit être présent lors de l'échange des consentements. les centres départementaux d’accès au droit, les maisons de justice et du droit, les points accès au droit du département. cas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine du 10 août 1981). Ce qui a pris trois mois !Une fois marié au Maroc j'ai envoyé le 19 mars mon dossier de mariage au service de transcription à Nantes, on m'a répondu qui manquer la copie de l'acte de … TRANSCRIPTION DE MARIAGE FRANCO MAROCAINE ... Bonjour,je vient de célébrer un mariage avec franco-algérien sans CCM je voudrai savoir juste le do 1 réponse. Faite le ccm Dont acte. et si tu n'a pas fait de certificat il faut compter 5 mois environ. 1. Partager. Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers. Maintenant vous savez et donc c'est vous qui voyez. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage. Mariage mixte franco marocain – Retrait du CCM (certificat de capacité à mariage) : Pour rappel, nous avions déposé notre demande de CCM le 03/09/2013 au consulat de Rabat. Une fois mariés au Maroc, mon époux (la partie française) a envoyé le dossier de demande de transcription du mariage le lendemain de son retour en France. Concernant votre cas (mariage sans CCM), d’après ce que j’ai entendu dire la transcription prend beaucoup plus de temps que dans le cas d’un mariage via CCM. Il est possible de se marier sans ce document mais alors les démarches pour faire reconnaître le mariage en France Et toutes les autres demandes (visa, etc) sont plus longues et compliquées. oui c long mais voila si on n'a pas la double nationalité on est obliger de passer par la! Les professionnels. La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français (ou les deux époux s'ils sont français tous les deux) et déposée auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans le pays de célébration du mariage. mariage transcription sans ccm s sam50 12 mars 2014 18:25 pouvait me dire que ve dire ce message jai pas trop compri Madame, Monsieur, Je me réfère à votre courriel en date du 10 mars 2014 relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français. Transcription mariage avec ccm septembre 2014. Comment transcrire un mariage marocain en France ? Car au dépôt de demande de CCM et au retrait de celui-ci, les futurs époux sont questionnés, c'est normal. En allant en mairie se renseigner c'est aussi la même chose. TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015 Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’éta... .TRADUCTEURS ASSERMENTES A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KHENIFRA Liste des traducteurs assermentés par le consulat de France dont la signature est déposée au Consulat général de … Et pour le rendez vous pour la dépot du visa ca dépend des consulats. Il faut compter au moins 5 mois sans ccm et si tout va bien. Mot de passe. Vous perdez facilement 6 à 8 mois si ce n’est plus, au moment de la transcription car vous n’avez pas respecté la procédure. L’agent nous a délivré le CCM original + une copie, nous a expliqué un peu la démarche à suivre concernant la demande de transcription (qui aura lieu bien évidemment après la célébration du mariage adoulaire) en nous fournissant un formulaire à … (page 2). (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir ) Un lecteur m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer … Car pour ceux qui ont fait la transcription de mariage et non pas la ccm, ils doivent se présenter à l'ambassade de France à Tunis ou Alger.....pour déposer leurs dossier et c ce ke j'ai fait moi.pas vous? Répondre. De façon plus générale, étant donné les conventions entre la France et le Maroc, un mariage entre un français et une marocaine ne peut pas être valable si il n'a pas été fait dans les règles acceptées en commun par les deux pays : - délivrance d'une capacité à mariage -> … Si le Bureau des transcriptions pour le Maghreb décide de ne pas procéder à une audition, c’est qu’il a décidé de transcrire le mariage. Toutes nos solutions. Délai d'une transcription sans ccm.. TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018 Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France. Transcription de l'acte de mariage sans CCM. Bonjour. Conseil patrimonial. Comme cela a été dit, un mariage adoulaire ne peut pas se faire sans CCM. Puis le â ¦ pour demander sa carte de sejour on lui demander de rentree au maroc pour demande un visa long sejour sous pretexte que il n a pas le cachet de la douane … Démarrer une discussion. Bjr, moi je me suis mariée le 31 décembre 2012, envoyé mon dossier a Nantes le 4 janvier, recu AR le 7 ou 8. Mariage franco haitien. Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire français, auprès du : A noter que la transcription est une formalité indispensable dans le cadre de la demande de visa du conjoint étranger. Sans certificat de capacité à mariage. Statut. dossier envoyer le 15 juillet ccm pret le 10 decembre!!! A la fin de l’audition, l’agent consulaire nous avait dit de revenir récupérer le certificat vers le 15/11/2013 ! une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, … Jai envoyez mon dossier le 16-09-2014 avec ccm a Nantes pour transcription C QOI les etape pour tran Les dernières réponses publiées . En règle générale 6 mois minimum a 1 an si tout va bien, sinon un peu plus si l'administration a un doute. Accueil; transcription mariage marocain en france. Transcription mariage célébré au Maroc, liste des … Tek publier en Mariage Franco-Étranger, Mariage 1 janvier 2021. Problème électrique minipelle VOLVO. - mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil 4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français) BonjourFrancais de nationalité, Je me suis marié au Maroc avec une charmante personne, nous avons fait toutes les démarches possible pour faire les choses dans les règles et obtenir le CCM. A ce moment, le certificat de capacité à mariage est édité et pourra vous être délivré. Nos offres pour : Les enseignants. ci dessus, vous trouverez la liste des documents demandés pour une transcription sans ccm d'un mariage adoulaire Marocain ainsi que le formulaire de demande de trancription. Délai de transcription de mariage franco-tunisien sans CCM? Pour que votre mariage religieux, soit reconnus par l'état français, il faut faire une demande de transcrïption dans les registres de l'état français par le biais du consulat. Un mariage sans CCM vous fera galérer!! Relations, flirts, mariage travail commeront sans islam. Quel delai … Consulat de France au Maroc; Infos utiles; Documents Ccm; Questions de l'Audition ccm; Le Certificat de Nationalité; Mariage. BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC DISSOUS PAR JUGEMENT DE DIVORCE ***** une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment … Si vous êtes ressortissant néerlandais et avez l'intention de vous marier ou de conclure un partenariat enregistré au Maroc, renseignez-vous pour connaître les conditions à remplir et les documents à fournir. Donc, pour le retrait du CCM c’est aussi SANS RDV à Rabat. Assister au international ai marocain, il faut. Bonjour, je veux me marier avec une Marocaine mais rester au Maroc avec elle. Car au dépôt de demande de CCM et au retrait de celui-ci, les futurs époux sont questionnés, c'est normal. J’ai obtenu en 1997 le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ( CAPA ). 0 Réponse 11 / 15 saif86 9 sept. 2009 à 16:05 donne info sur le mariage mixte franco marocain - forum Maroc - Besoin d'infos sur Maroc ? Procédure. En France on peut pas se marier sans CCAM , donc le refus est parfaitement justifier. pour la transcription av un cmm les delai sont de 1 mois et demi environ. Nous nous sommes présentés au consulat le 8 novembre dernier. Conformément aux accords Franco maro cains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française. Convertie pour plusieurs mois et gentille pour mariage transcription. Effets de la transcription du mariage Si vous êtes d'origine marocaine, vous n'êtes pas obligé de demander le CCM, mais sachez que vous serez pénalisé : en effet, avant le mariage, vous serez peut-être convoqués ( les deux futurs époux ) afin de satisfaire à un ou plusieurs entretiens. TRANSCRIPTION DE MARIAGE FRANCO MAROCAINE ... Bonjour,je vient de célébrer un mariage avec franco-algérien sans CCM je voudrai savoir juste le do 1 réponse. TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM - Mariage Franco Marocain TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015 Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France. Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Maroc, quelle que soit la nationalité des époux. Big savings on homes, hotels, flights, car rentals, taxis, and attractions – build your perfect trip on any budget. Posted on: 9 mars 2021 Categories: Non classé By: (CCM: certificat de capacité a mariage) La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue. PREMIERE ETAPE : LE CCM (délai = 2 mois) C’est la toute première étape indispensable pour pouvoir se marier entre français et marocain : il vous faut obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence), les démarches et pièces à fournir peuvent varier en fonction des consulats. Mariage devant les autorités locales Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage. il faut faire la CCAM . L’agent nous a délivré le CCM original + une copie, nous a expliqué un peu la démarche à suivre concernant la demande de transcription (qui aura lieu bien évidemment après la célébration du mariage adoulaire) en nous fournissant un formulaire à … A voir également: Se marier avec une marocaine avis. Accueil; Publications; Tous les domaines; Droit civil & familial; Droit de l'immobilier; Droit de la consommation; Droit du travail; Droit des entreprises; Droit des nouvelles technologies; Droit des étrangers ; Droit international; Droit administratif & fiscal; Droit pénal; Droit routier; Droit de … La seule force, la patience !! Ce certificat devra être exigé par les autorités locales en cas de mariage au Maroc (art. TRANSCRIPTION DU MARIAGE : délai = 2 mois : 1 mois après la signature de l’acte pour récupérer notre acte de mariage définitif, effectuer la traduction et regrouper les papiers nécessaires à la transcription; 1 mois pour que notre acte de mariage soit transcrits sur les registres de l’état civil français et que nous recevions notre livret de famille et nos actes de … Bonjour,je vient de célébrer un mariage avec franco-algérien sans CCM je voudrai savoir juste le do 1 réponse. BonjourFrancais de nationalité, Je me suis marié au Maroc avec une charmante personne, nous avons fait toutes les démarches possible pour faire les choses dans les règles et obtenir le CCM. Je voudrais obtenir la double nationalité franco-marocaine où franco-luxembourgeoise 2 réponses. Vous pouvez également consulter le site du ministère du travail. Avec le cas de la grossesse de votre femme, ça peut jouer en votre faveur mais honnêtement je ne saurais vous dire combien temps ça peut prendre.. Mariage au Maroc. donc voila,j'ai fait mon acte de mariage au maroc en mars 2012 sans passer … Partager cette page. J'ai été bien sure le forum comme visiteur é j'ai lit plein de message, mais pas trop de claireté pour mon cas, je usi tunisien marié avec une franco-tunisienne, le … CCM: certificat de capacité à Mariage. Transcription mariage : les démarches. 17 Oct. 2012 #1 Bonjour, je suis nouvelle dans le forum et je voudrais vous expliquer ma situation pour que vous puissiez m'aider si vous pouvez bien sûr. Mot de passe oublié ? Les conjoints doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil, aux services consulaires marocains dont relève le lieu d’établissement de l’acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints. Formalités Mariage Franco Marocain. Au stade actuel du dossier (4 à 5 mois) tout est normal et prendre un avocat ne servira a rien car aucune loi et aucun droit n'a été négligé ou violé. Donc, pour le retrait du CCM c’est aussi SANS RDV à Rabat. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Cette transcrïption peut durer entre 2 mois (avec ccms) et de 6 mois à 1 an (sans CCM). [ ! ] Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non … DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans 5 des 6 consulats de france au Maroc. TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELÉBRÉ AU MAROC LISTE DES DOCUMENTS Copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement par le consulat général de France si vous avez effectué les formalités préalables au mariage Formulaire de demande de transcription (ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de Repost 0. Merciiiiiiiiiiiiiiiii La demande du CCM doit être formulée par le conjoint français. Si vous vous mariez sans ccm, la transcription passera en dessous des dossiers de ceux ont respecté la formalité et sera soumise pour avis au procureur de la République qui pourra déclencher une enquête et même refuser la transcription. Repost 0. Nous nous sommes présentés au consulat le 8 novembre dernier. Acte de mariage Copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage , en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage , en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger. Comment obtenir la double nationalité franco marocaine ou fr. Tunisie. Initiateur de la discussion oujdia1988; Date de début 17 Oct. 2012; O. oujdia1988. Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à Nantes. Tes pas pu notre systme de matching frre et rencontres. Com est marocaine srieuse entre un peu utilise … Accusé de reception de mon dossier le 18/09/2012. Transcription du mariage dans les registres d’états civils français Nous voilà donc à la 3ème étape de la procédure du mariage mixte franco-marocain « la transcription du mariage ». Nous parlerons ici de l’ensemble des étapes et papiers nécessaires à un mariage Franco Marocain, le mariage adoulaire et le mariage Français ainsi que les démarches administratives et documents demandés pour la transcription du mariage au droit français. Suivre cette discussion. ; Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire … La loi applicable est la même, mais au lieu d’un traitement de la demande de transcription de mariage par une autorité centrale, le traitement de la transcription sera effectué par chaque consulat, ce qui conduit à constater des pratiques très différentes d’un consulat à l’autre. Email. Si tu as fait un certificat de capacité de mariage il faut compter 2 mois. La demande du CCAM se fait auprès du Je me suis récemment mariée avec Il faut alors constituer un dossier de mariage auprès du bureau concerné (tribunal administratif) important les documents concernant le ressortissant français (passeport, acte de naissance, bulletin n°3 du casier judiciaire, casier judiciaire marocain, certificat de conversion et certificat médical) … Vous vous êtes mariés devant les autorités locales sans certificat de capacité à mariage : voici la démarche à suivre pour obtenir la transcription d'un acte de mariage sénégalais en un acte de mariage français. Assurance vie responsable et solidaire. (page 4). Les auditions, qui ont normalement lieu avant le mariage, peuvent, dans ce cas, avoir lieu après. Quel delai pour la transcription … Le ccm est obligatoire pour toute demande de mariage avec un étranger. S'inscrire à la … tu fais un dossier au consulat francais a tunis. La transcription d'un mariage adoulaire franco-marocain est-elle obligatoire? Les associations et collectivités. Plan épargne retraite. Formalités Mariage Franco Marocain. Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire. Un mariage sans CCM vous fera galérer !! dossier de mariage, CCM, transcription, visa, titre de séjour, nous répondrons au mieux a vos questions. Signaler. - Devenir membre. Un mariage avec CCM vous fera gagner beaucoup de temps au moment de l’étape n°3 : la transcription car vous avez respecté la procédure vous êtes donc prioritaire. L’un ou les deux futurs époux doivent résider dans le pays ou dans la commune de célébration et l’époux être de confession musulmane. [ ! ] Il faut alors fournir le CCM rempli et signé, l’original de la traduction en français de l’acte de mariage, la photocopie de l’acte de mariage en arabe, et une enveloppe Craft format A5 timbrée. L'ambassadeur ou … transcription mariage sans ccm Réponse de lady-algeria-78 Le 04/07/2011 é 22h27 Sans ccm les delais sont de 5 a8 mois aprés c'est cas par cas yen a qui l'ont eu tres rapidement et d'autre on attendu plus d'un ans dc voila gspr que pour nous sa sera tré biento Nous parlerons ici de l’ensemble des étapes et papiers nécessaires à un mariage Franco Marocain, le mariage adoulaire et le mariage Français ainsi que les démarches administratives et documents demandés pour la transcription du mariage au droit français. pour vos deux enfants il faut une reconnaissance de paternité ,mais je pense que vous devez passer par un avocat spécialiste du droits des famille et des étrangers , … Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Aussi un marocaines ou mariage, amiti, discutions, mariage nsawalkom la jami lmoslimin. 17 août 2020. … Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, I l est obligatoire de passer un entretien CCM … bonjour les amis, je ss une marocaine conjointe d'un français, on a célébré notre mariage au Maroc, mais on a pas fait le CCM, après mon conjoint a envoyé la demande de transcription à Nantes, on a reçu une lettre après 3 mois pour nous informer que le dossier a été ouvert sous une référence, 1 mois après une autre lettre contenant trois document manquant … Ça rentre dans le cadre de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981, article 6 qui stipule que « le mariage sur le territoire marocain d’un époux de nationalité marocaine et d’un époux de nationalité française ne peut être célébré par les adouls que sur présentation par l’époux français du … Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers. En effet, sans autorisation, pas de mariage franco marocain. Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué. Je suis français et j'aimerais savoir si il est possible de me marier sans passer par le consulat de France. Mariage civil en algérie le 21/08/2012 sans ccam. Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage. Documents transcription mariage 2018, nantes transcription. 3 866 affichages. Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle ou polygamique, qui pourrait être admis par les autorités locales, ne sera pas considéré comme valable en France. - 17 août 2020 à 21:13. Comment obtenir la double nationalité franco marocaine ou fr. Je voudrais savoir si un mariage adoulaire sans CCM entre un français et une marocaine nécessite obligatoirement une transcription en france. Explore the world with Booking.com. La première étape lors d’un mariage mixte franco marocain c’est le dépôt de la demande du CCM (Certificat de Capacité à Mariage) auprès du consulat de France au Maroc. le formulaire de demande de transcription du mariage disponible auprès du consulat ou de l’ambassade de France dans le pays où l’union a été célébrée, la copie intégrale des actes de naissance de chacun des époux, la copie des passeports de chacun des époux, et l’acte de mariage. (telephone, fax, adresse) COPIE … Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE SANS CCM vous pouvez aussi aller sur le somaire de Art africaine, vous y trouverez toute la procédure classée par thème. 6 Convention franco-marocaine du 10 août 1981). Conformément aux accords Franco Type: Non défini; TOUT SUR LA … Mehdiblog Mehdi-dans MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب MAROC formalités commenter cet article 04/11/2018 7 04 / 11 / novembre / 2018 17:46 RIZ CANTONNAIS REUNION HALAL (traditionnel) CCM: certificat de capacité à Mariage. A la fin de l’audition, l’agent consulaire nous avait dit de revenir récupérer le certificat vers le 15/11/2013 ! Moi avec ccm, j'attends depuis 5 mois déja. CCM: certificat de capacité à Mariage. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE (MAROC) ***** Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) devra être jointe. S'il vous plait aide moi je suis marocaine mariée avec un marocain de la nationalité français (marier au Maroc) depuis le 15/2013 sans CMM. BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de … 2. Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Mariage mixte franco marocain – Retrait du CCM (certificat de capacité à mariage) : Pour rappel, nous avions déposé notre demande de CCM le 03/09/2013 au consulat de Rabat. Mariage franco haitien. (on na pas de livre de famille et pas de transcription de l'acte de mariage). Je suis inscrit comme avocat au Barreau de Nantes depuis 1998. Y’a pas à dire, la @MAIF ça reste quand même top. 2 ème CAS : Vous avez fait votre mariage adoulaire marocain sans faire au préalable un ccm au consulat de France. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez obligatoirement faire enregistrer votre acte de mariage ou de partenariat enregistré au Registre néerlandais de la population … Infos Utiles; Conversion à l'islam; Documents mariage adoulaire; Mariage Binational; Casier judiciaire français; Procuration Casier judiciaire; Transcrire. délais normaux pour un mariage sans CCM. aide moi s il vous plait. Bonsoir, Voila je voulais ouvrir une nouvelle discussion pour les demandes de transcription de mariage a Nantes sans Certificat de capacité a mariage (CCM) P - Page 93 Suspension du passe vaccinal à partir du 14 mars 2022, maintien du passe sanitaire dans les établissements de santé Conformément aux accords Franco Envoi du dossier de transcription le 11/09/2012. CCM(certificat de capacité à mariage)pour le mariage franco marocain /شهادة الكفاءة الزوجية شرح كامل Mariage en Tunisie. PREMIERE ETAPE : LE CCM (délai = 2 mois) C’est la toute première étape indispensable pour pouvoir se marier entre français et marocain : il vous faut obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence), les démarches et pièces à fournir peuvent varier en Je souhaite simplement avoir des témoignages de personnes qui se sont mariées par ce biais, sans passer par le consulat français. u0001 Copie de la transcription de l acte de mariage dans les registres de l état civil consulaire (de moins de 2 mois) et livret de famille (si mariage célébré au Maroc) u0001 Justificatif de la nationalité française du conjoint (carte d'identité française OU … Home . Contacter Maître Bruno LE TOULLEC. Bonsoir, Voila je voulais ouvrir une nouvelle discussion pour les demandes de transcription de mariage a Nantes sans Certificat de capacité a mariage (CCM) P - Page 93 un avocat de votre choix. Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM. Partager cette page. Afficher la suite. certificat de capacité de mariage. Bonjour, Je me suis mariée cet été (en Algérie), nous avons fait le dossier de transcription pour Nantes, mais sans le ccm car nous sommes passés par la préfecture Algérienne pour nous marier. C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier. TRANSCRIPTION SANS CCM Allez voir ci-dessous un article spécifique au demande de transcription d'un mariage célébré au Maroc sans ccm préalable effectué au consulat de France DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE SANS CCM A voir aussi: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NANTES. les consultations gratuites d’avocats au sein des mairies, des tribunaux de grande instance. la procedure sera plus longue mais la transcription du mariage peut être effectuée. S'inscrire à la … La décision concernant la transcription. Renseigne toi sur leur site pour savoir si il … Est ce que si possible de faire un visa long séjour? Si vous êtes d'origine marocaine, vous n'êtes pas obligé de demander le CCM, mais sachez que vous serez pénalisé : en effet, avant le mariage, vous serez peut-être convoqués ( les deux futurs époux ) afin de satisfaire à un ou plusieurs entretiens. Je voudrais obtenir la double nationalité franco-marocaine où franco-luxembourgeoise 2 réponses. Si vous vous êtes marié sans faire la procédure du ccm ou ccam, les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français seront beaucoup plus longs : de 6 à 18 mois. On a eu la chance de passer directement dès notre arrivée. Vous perdez facilement 6 à 8 mois si ce n’est plus, au moment de la transcription car vous n’avez pas respecté la procédure. On a eu la chance de passer directement dès notre arrivée. Si le mariage a été célébré sans certificat de capacité à mariage, le mariage n’est pas considéré comme nul et la transcription est possible. TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM - Mariage Franco Marocain TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2015 Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France. Il y a 1 minute … LIEU : Au Maroc (Tribunal de 1ère Instance - Procureur du Roi - …

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